Date de publication de l'avis de modifications : 23 février 2024.
Contexte des modifications
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (« Loi »), exige qu’un organisme public qui recueille par un moyen technologique des renseignements personnels publie sur son site Web et diffuser par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
Le 8 novembre 2023, était adopté le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique. Ce dernier et venu établir le contenu minimal d’une politique de confidentialité visée par la Loi.
Le Cégep de Sainte-Foy, à titre d’organisme public, a ajusté sa Politique de confidentialité conformément aux exigences.
Modifications à la Politique de confidentialité
À la section 2 de la Politique de confidentialité, les informations suivantes ont été plus amplement détaillées et ordonnées sous forme de tableau pour des fins de clarté :
- Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis;
- Les catégories de personnes qui, au sein du Cégep, ont accès aux renseignements personnels collectés;
À la section 4 de la Politique de confidentialité, le nom des tiers ou des catégories de tiers à qui il est nécessaire de communiquer des renseignements personnels aux fins visées à la section 2 a été précisé en fonction des catégories de renseignements indiquées.
Version antérieure
Il est possible d’avoir accès à la version antérieure de la Politique de confidentialité au lien suivant.
Questions et commentaires relatifs à la Politique de confidentialité
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la Politique de confidentialité du Cégep de Sainte-Foy, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à accesinfo@csfoy.ca.
